Seigneurs et communautés établissaient leurs droits et obligations respectifs et les consignaient dans des chartes de franchises. Ces communes se sont donné des institutions politiques avec souvent un conseil des bourgeois (parfois étendu aux métiers), l'échevinage (composé des échevins et d'un ou plusieurs bourgmestres), un représentant du seigneur.

Après une période d'âge d'or des communautés (XIIIe et XIVe siècles), les princes ont voulu centraliser les pouvoir et diminuer les anciennes libertés communales. Les institutions se distinguaient par leur diversité et leur attachement à leurs particularismes.

La Révolution française a apporté un modèle unique de commune. En effet, le 1er octobre 1795, un décret de la Convention nous annexe officiellement à la France. Le décret sur les municipalités en vigueur en France depuis le 14 décembre 1789 s'y applique donc. Les particularismes et privilèges locaux sont abolis. Les citoyens "actifs" (c'est-à-dire ceux qui paient un certain impôt) désignent, par voie d'élection, le "corps municipal" et le "conseil général" de la commune dirigée par un maire élu par les citoyens actifs pour une durée de 2 ans.

La distinction entre compétences communales définies alors reste toujours d'actualité. On distingue les fonctions propres au pouvoir municipal (l'intérêt communal) et les fonctions relevant de l'administration générale de l'Etat, tâches définies par l'Etat mais déléguées aux pouvoirs municipaux).

La Belgique est restée française jusqu'en 1815. Pendant cette période, les communes ont perdu de leurs pouvoirs et se sont transformées en subdivisions administratives du pouvoir central avec, comme dirigeants, des fonctionnaires nommés par l'autorité supérieure.

Pendant la période hollandaise (1815-1830), après que les communes aient recouvré une certaine liberté pour les communes, le roi Guillaume d'Orange leur imposa lui aussi une organisation plus centralisée. C'est ainsi que la nomination des bourgmestres lui était réservée; il pouvait d'ailleurs les choisir en dehors du conseil communal appelé alors conseil de régence. Les membres de ce conseil de régence étaient élus à vie.

Avec l'indépendance de la Belgique, celle-ci est retournée aux principes décret français de la période révolutionnaire considéré encore aujourd'hui comme la véritable source de notre droit communal.

La Belgique de 1831 était composée de 2.498 communes. Suite à la fusion des communes de 1977 (et la fusion des communes d'Anvers en 1983), le nombre de communes a été réduit à 589 mais cette fusion a été sans influence dans ce qui devait devenir la Région de Bruxelles-Capitale.

Source : CRISP.