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Les élections communales
           
  Les élections communales permettent aux citoyens d'élire les membres du Conseil communal de leur commune. Ce scrutin a lieu le 2e dimanche du mois d'octobre.
           
  Les électeurs
   
 

Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population en date du 1er août de l'année des élections communales.

Pour ces élections, les étrangers qui résident en Belgique peuvent également voter s'ils se sont inscrits sur la liste des électeurs auprès de la commune où ils résident en date du 1er août de l'année des élections.

Conditions à remplir pour les citoyens européens :

  • Avoir la nationalité d'un des 26 pays membres de l'Union européenne;
  • Etre âgé de 18 ans au moins à la date des élections;
  • Jouir de ses droits civils et politiques;
  • Etre inscrit au registre de la population d'une commune belge au plus tard le 31 juillet de l'année des élections;
  • S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune.

Conditions à remplir pour les citoyens non européens :

Ces formulaires peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'administration communale. Ils sont à compléter et à déposer au guichet du service de la Population ou à renvoyer par courrier accompagnés d'une copie de la carte d'identité.

Dès inscription sur la liste des électeurs, ces électeurs sont obligatoirement tenus de voter. L'agrément comme électeur reste valable tant que le citoyen non belge continue à réunir les conditions de l'électorat et ne renonce pas à sa qualité d'électeur ou n'a pas fait l'objet d'une radiation d'office ou une radiation pour l'étranger, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique.

Si on s'abstient d'aller voter sans raison valable, on peut être condamné par le tribunal de police et se voir infliger une amende.

           
         
  Les candidats aux élections
   
 

Le candidat doit remplir les conditions pour pouvoir voter. Sa candidature doit avoir été signée par au moins 5 à 100 électeurs communaux (en fonction du nombre d'habitants de la commune). Elle doit être remise au président du bureau principal de la commune.

Peuvent être élus comme conseillers communaux :

  • les citoyens belges
  • les citoyens européens
Peuvent être élus comme échevins :
  • les citoyens belges
  • les citoyens européens
Peuvent être désignés comme bourgmestre :
  • seuls les citoyens belges.

           
         
  La convocation
   
 

Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter.

L'électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom:

  • l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Cette incapacité doit être attestée par un certificat médical;
  • l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette situation est attestée par l'employeur;
  • l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L'exercice de l'une de ces professions doit être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de sa commune;
  • l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation de privation de liberté. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où il est incarcéré;
  • l'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être attestée par un certificat délivré par l'autorité religieuse ;
  • l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote pour motifs d'études. Dans ce cas, la direction de l'établissement scolaire doit délivrer une attestation;
  • l'électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger non motivé professionnellement. Dans ce cas, une demande doit être introduite au plus tard le 15e jour avant les élections auprès du bourgmestre de sa commune. Si la demande est acceptée, il recevra un certificat qui le dispensera d'aller voter en personne.
Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Le  formulaire de procuration est disponible à l'Administration communale (Service de la Population). Le mandataire doit voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter.

           
         
  Le vote
   
 

Les opérations de vote débutent à 8 heures dans les bureaux où le vote est électronique (automatisé) comme c'est le cas à Ixelles. L'électeur se présente au bureau de vote muni de sa lettre de convocation (sur laquelle est mentionnée l'heure de fin de scrutin) et de sa carte d'identité.

Le nombre des électeurs admis dans la salle du scrutin ne peut pas dépasser celui des compartiments isoloirs disponibles. Les électeurs ne peuvent séjourner dans cette salle que pendant le temps nécessaire pour voter.

Au moment où l'électeur se présente pour voter, il remet sa lettre de convocation et sa carte d'identité. Le secrétaire pointe son nom sur la liste des électeurs. Le président ou un assesseur en fait de même sur une autre liste et vérifie la concordance des indications de cette liste avec celles de la lettre de convocation et de la carte d'identité.

A Ixelles où la procédure de vote est automatisée, l'électeur reçoit une carte magnétique. Il se rend ensuite dans le compartiment-isoloir.

Chaque compartiment-isoloir contient une machine à voter. Celle-ci est équipée d'un écran de visualisation, d'un lecteur-enregistreur de cartes magnétiques et d'un crayon optique. Pour exprimer son vote, l'électeur introduit d'abord la carte magnétique dans le lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter, la flèche dirigée vers le haut. A Ixelles comme dans les autres communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, l'électeur est d'abord invité, après avoir introduit sa carte magnétique dans le lecteur-enregistreur de la machine à voter, à choisir la langue dans laquelle il veut accomplir la procédure de vote.

Après qu'il a choisi la langue, les listes sont présentées par leur sigle et leur numéro d'ordre. L'électeur indique la liste de son choix en appliquant le crayon optique perpendiculairement à la case correspondante. Il agit de même s'il veut exprimer un vote blanc.

Après que l'électeur a choisi une liste, l'écran affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L'électeur exprime son vote en plaçant perpendiculairement le crayon optique et en poussant légèrement sur l'écran de visualisation :

  • dans la case placée en tête de liste, s'il adhère à l'ordre de présentation des candidats;
  • ou dans les cases figurant en regard d'un ou de plusieurs candidats de la même liste.

Après que l'électeur a exprimé son vote, il est invité à le confirmer, dans la barre de couleur grise. Tant que l'électeur n'a pas confirmé son vote, il peut recommencer l'opération de vote.

Lorsque l'électeur a voté, la carte magnétique est libérée de la machine à voter. Il peut visualiser son vote en réintroduisant la carte magnétique dans la machine à voter, cependant il ne peut plus le modifier.

L'électeur remet cette carte au président du bureau ou à l'assesseur désigné par lui. Celui-ci vérifie si la carte ne porte aucune marque, inscription ou dégradation. L'électeur est alors invité à introduire la carte dans l'urne électronique où elle demeurera après l'enregistrement, sur le support original de mémoire, des informations qu'elle porte. Après avoir récupéré sa carte d'identité et sa convocation estampillée, l'électeur sort du bureau.

           
         
  Le vote valable
   
 

Pour voter valablement, l'électeur ne peut émettre des suffrages que pour une seule liste par élection soit :

  • en exprimant un vote dans la case tête de liste (vote de liste);
  • en exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d'un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste.

Si l'électeur indique à la fois un vote de liste et un ou plusieurs votes nominatifs dans la même liste, le vote de liste est considéré comme non avenu. Si l'électeur émet des votes (votes de listes ou nominatifs) pour différentes listes, son vote sera nul.

Il est également possible de voter "blanc". Dans le cas du vote électronique, l'électeur peut choisir l'option "blanc". Ce vote ne compte pas.

           
         
  Assistance au vote
   
 

L'électeur qui éprouve des difficultés à voter, peut demander de se faire assister par le président du bureau de vote ou par un assesseur désigné par lui.

Si un électeur, par suite d'une infirmité physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.

Le choix de cette personne est mentionné au procès-verbal. Ce choix appartient exclusivement à l'électeur lui-même.

           
         
  La répartition des sièges
   
 

En Belgique, le système de vote proportionnel est de vigueur. Les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de votes qu'elles ont obtenu. Pour l'application de la représentation proportionnelle, on utilise la méthode de calcul "Imperiali".

Les sièges sont attribués dès que le président du bureau principal a reçu les procès-verbaux de tous les bureaux de dépouillement. Ces documents mentionnent le nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence. Les résultats enregistrés par les divers bureaux de dépouillement sont alors additionnés.

L'attribution des sièges est faite sur la base d'un système de représentation proportionnelle. Les opérations arithmétiques se déroulent en 3 phases :

  1. Calcul du chiffre électoral de chaque liste;
  2. Répartition des sièges entre les listes;
  3. Proclamation des élus effectifs et suppléants.

Le chiffre électoral de chaque liste est constitué par l'addition des bulletins contenant un vote valable en tête de liste ou en faveur d'un ou de plusieurs candidats de cette liste. Les candidatures isolées sont considérées comme constituant chacune une liste distincte.

Pour la répartition des sièges en fonction de la méthode Imperiali, le chiffre électoral de chaque liste est divisé successivement par 1; 1 ½; 2; 2 ½; 3; 3 ½; 4; 4 ½; etc. Ensuite les quotients sont rangés dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. La répartition entre les listes s'opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile, sauf application de l'art. 168 du code électoral. Les opérations suivantes doivent être effectuées afin de procéder à la désignation des élus au sein de la liste:

  • Calcul du chiffre d'éligibilité:
    • Nombre de suffrages utiles = chiffre électoral x sièges obtenus
    • Chiffre d'éligibilité = suffrages utiles/sièges obtenus + 1
  • Attribution aux candidats des votes de liste:
    • Nombre des votes de liste = nombre de bulletins marqués en tête de liste x nombre de sièges obtenus
    • Attribution des votes de liste (d'après un mode dévolutif): Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le chiffre d'éligibilité spécial à chaque liste; l'excédent, s'il y en a, est attribué dans une mesure semblable au 2ème candidat; et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les votes de liste aient été attribués.
    • En cas de parité de voix entre les candidats d'une même liste, l'ordre d'inscription au bulletin de vote prévaut.

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou, en cas de parité de voix, dans l'ordre d'inscription au bulletin de vote, sont déclarés 1er, 2ème, 3ème, suppléant et ainsi de suite, sans que leur nombre puisse dépasser le double de celui des élus de la liste ni être inférieur à trois.

Toutefois, si le nombre des candidats non élus est inférieur à trois, ceux- ci sont tous déclarés élus en qualité de suppléant.

Pour les autres élections (non communales), le mode de calcul utilisé pour l'application de la représentation proportionnelle a été mis au point par Victor D'Hondt, professeur de Droit à l'Université de Gand (1841-1901).

Les sièges sont attribués dès que le président du bureau principal a reçu les procès-verbaux de tous les bureaux de dépouillement. Ces documents mentionnent le nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence. Les résultats enregistrés par les divers bureaux de dépouillement sont alors additionnés.

L'attribution des sièges est faite sur la base d'un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne. Les opérations arithmétiques se déroulent en 3 phases :

  1. calcul du chiffre électoral de chaque liste;
  2. répartition des sièges entre les listes;
  3. proclamation des élus effectifs et suppléants.

Le calcul du chiffre électoral de chaque liste résulte de l'addition de tous les bulletins valables apportant une voix à cette liste, qu'il s'agisse de votes en tête de liste ou de votes préférentiels.

Pour la répartition des sièges en fonction de la clé D'Hondt, le chiffre électoral de chaque liste est divisé successivement par 1; par 1,5; par 2; par 2,5; par 3; par 3,5; par 4; par 4,5, etc. Dans la pratique et pour la facilité des opérations, le chiffre électoral est divisé par les doubles de ces nombres. Ces quotients sont rangés dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des conseillers à élire. Les opérations suivantes doivent être effectuées afin de procéder à la désignation des élus au sein de la liste:

  • calcul du chiffre d'éligibilité:
    • nombre de suffrages utiles = chiffre électoral x sièges obtenus
    • chiffre d'éligibilité = suffrages utiles/sièges obtenus + 1
  • attribution aux candidats des votes de liste par transfert:
    • nombre de suffrages complémentaires = (nombre de votes de liste/2) x sièges obtenus;
    • l'attribution des votes de liste se fait d'après un mode dévolutif: les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le 1er candidat de la liste à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le chiffre d'éligibilité spécial à la liste. L'excédent éventuel est attribué dans une mesure semblable au 2e candidat, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les votes de liste aient été attribués;
  • en cas de parité de voix entre les candidats d'une même liste, c'est l'ordre d'inscription au bulletin de vote qui prévaut.

Les élus effectifs étant désignés, on applique la même procédure pour définir l'ordre des suppléants parmi les candidats non élus. L'attribution des votes en tête de liste (nombre/2), se fait selon l'ordre de la liste à partir du 1er candidat non élu.

           
         
  La répartition des sièges en chiffres
 
 

Les sièges au sein du Conseil Communal sont répartis de la manière suivante :

  • 15 MR
  • 11 ECOLO
  • 8 PS
  • 5 de Clippele - FDF
  • 4 CDH
La majorité au Conseil communal est composée des Conseillers PS, MR et de Clippele - FDF (28).

           
         
Voir aussi : Service de la population, www.bruxelleselections2012.irisnet.be