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Rapport annuel
Contrats
Réglements et ordonnances
   
  Date Titre (PDF)
  24/04/2013 Règlement redevance relatif à l'occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques (15 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (22 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (21 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux (31 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs (88 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (43 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public (29 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne (29 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis (33 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur les emplacements de parcage (25 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ainsi que pour l'usage de ces dispositifs (21 Ko)
 
  24/04/2013 Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements (30 Ko)
 
  24/04/2013 Taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l’abandon (40 Ko)
 
  18/10/2012 Centimes additionnels au précompte immobilier (13 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les bâtisses) (31 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l’occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur le nettoyage des voies publiques par les services communaux (22 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (27 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar (25 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers (24 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les cercles privés
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (24 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les enseignes (29 Ko)
 
  18/10/2012 Règlement-taxe sur les guichets automatiques (29 Ko)
 
  18/10/2012 Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (13 Ko)
 
  18/10/2012 Taxe de recouvrement pour l'aménagement, l'amélioration et l'équipement des voies publiques (37 Ko)
 
  18/10/2012 Taxe de remboursement du coût des travaux à exécuter aux trottoirs et aux égouts (20 Ko)
 
  16/02/2012 Règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman (58 Ko)
 
  26/01/2012 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 29 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
 
  26/01/2012 Confirmation de l’ordonnance de police prise en date du 11 janvier 2012 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
 
  26/01/2012 Modification de l'annexe au règlement de travail relative aux horaires de travail spécifiques à certaines directions – Adaptation de l’horaire du personnel de la bibliothèque communale francophone (16 Ko)
 
  26/01/2012 Règlement d'Ordre Intérieur relatif aux Ateliers de l’Aulne (25 Ko)
 
  14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 12 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
 
  14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 6 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (16 Ko)
 
  14/12/2011 Maison de la Solidarité - Maison de Quartier Malibran - Réglement d'ordre intérieur (11 Ko)
 
  14/12/2011 Prix biennal d'architecture - Règlement (19 Ko)
 
  17/11/2011 Règlement d'ordre intérieur des logements communaux (59 Ko)
 
  17/11/2011 Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique (28 Ko)
 
  17/11/2011 Taxe sur les surfaces de bureaux (28 Ko)
 
  20/10/2011 Prix Marie-Louise Rousseau – Nouveau règlement (29 Ko)
 
  22/09/2011 Règlement d'attribution des logements communaux (22 Ko)
 
  23/06/2011 Règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) de la Commune d’Ixelles (23 Ko)
 
  23/06/2011 Règlement relatif à l’octroi d'une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (21 Ko)
 
  28/04/2011 Règlement des Plaines de vacances (24 Ko)
 
  28/04/2011 Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (29 Ko)
 
  18/11/2010 Règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement (49 Ko)
 
  18/11/2010 Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (127 Ko)
 
  18/11/2010 Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique (28 Ko)
 
  18/11/2010 Taxe sur les dispositifs publicitaires (37 Ko)
 
  20/05/2010 Règlement de Police relatif aux conditions d’affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (28 Ko)
 
  17/12/2009 Règlement des plaines de vacances (23 Ko)
 
  17/12/2009 Règlement du concours artistique du projet : L'Eau-tre Découverte (40 Ko)
 
  17/12/2009 Règlement général relatif à l’établissement et au recouvrement des taxes communales (28 Ko)
 
  17/12/2009 Taxe sur les surfaces de bureaux (28 Ko)
 
  26/11/2009 Règlement d’ordre intérieur du programme Cohésion Sociale (31 Ko)
 
  15/10/2009 Règlement du Conseil Consultatif de Prévention (37 Ko)
 
  17/09/2009 Ordonnance de police relative à la circulation routière sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Commune lors de la "Journée sans voiture" du 20 septembre (19 Ko)
 
  17/09/2009 Règlement d’administration intérieure approuvant l’accord conclu le 16 mai 2007 entre les bourgmestres des 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (15 Ko)
 
  17/06/2009 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (74 Ko)
 
  17/06/2009 Règlement relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public (53 Ko)
 
  13/05/2009 Bibliothèque publique communale francophone d'Ixelles : Règlement d'ordre intérieur
 
  30/04/2009 Règlement de Police relatif aux conditions d'affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (27 Ko)
 
  24/04/2008 Prix Marie-Louise Rousseau : Règlement (27 Ko)
 
  15/11/2007 Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal (72 Ko)
 
  26/04/2007 Règlement général de police d'Ixelles (422 Ko)
 
           
 

Voir aussi : Règlement général de police d'Ixelles, Séances du Conseil communal

         
 
 
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