Trottoirs

La commune d'Ixelles compte 180 km de trottoirs. Le règlement général de police prévoit un certain nombre d'obligations et d'interdictions en ce qui concerne les trottoirs.

Marquage

Sauf autorisation préalable du Bourgmestre, il est interdit de tracer tout signe ou d'effectuer toute inscription au moyen de quelque produit que ce soit, sur les chaussées et trottoirs de l'espace public. (art. 8)

Propreté et bon état

Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté. Ces obligations incombent au propriétaire et au copropriétaire, à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble, ou au locataire ou au concierge, portier, gardien ou aux personnes chargées de l'entretien quotidien des lieux.

Ces obligations comprennent entre autres l'enlèvement des mauvaises herbes et plantes ainsi que la conservation en bon état des trottoirs et accotements.

Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu'aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité, la commodité de passage et la tranquillité publique. (art. 13)

Amende

Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 euros quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en ce qui concerne les trottoirs. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.

Revêtements de trottoirs

Le Service Revêtements-Egouts-Plantations est chargé de la gestion des programmes de renouvellement et d'amélioration des revêtements de trottoirs ainsi que de l'entretien et de la réparation de ceux-ci.

Les propriétaires ont l'obligation de maintenir leur trottoir en bon état d'accessibilité pour les piétons et ont la charge des réparations selon les critères prévus par le règlement sur les trottoirs.

Nouveau trottoir

En référence au règlement sur les trottoirs (article 2), "la reconstruction, la modification, ou la réparation des trottoirs, rendues nécessaires par toute transformation apportée aux immeubles riverains ou par toute cause analogue, sont, comme la construction elle-même à la charge de propriétaires". Les frais occasionnés seront recouvrés à titre de taxes conformément aux lois sur la matière.

L'attention du demandeur est attirée sur le fait que ces travaux ne peuvent être exécutés qu'après avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable prévue à l'article 29 du Règlement sur les trottoirs et après avoir reçu des agents du Service des Travaux les directives nécessaires, entre autres pour les niveaux, conformément à l'article 154 du Règlement Général sur les Bâtisses.

Cette demande se fera obligatoirement en renvoyant au Collège des Bourgmestre et Echevins 2 exemplaires du formulaire n°23 ou n°24, dûment complétés et signés par le propriétaire ou son mandataire, preuve du mandat à l'appui.

Documents

Les documents ci-dessous sont disponibles en téléchargement

• Formule n° 21 (48 Kb, PDF):
  avis général du service R.E.P. relatif aux permis d'urbanisme
• Formule n° 23 (29 Kb, PDF):
  demande de construction ou de remaniement de trottoirs par l'entrepreneur de la commune
• Formule n° 24 (17 Kb, PDF):
  demande de construction ou de remaniement de trottoirs par l'entrepreneur de mon choix
• Plan de pose (243 Kb, PDF):
  Trottoir en dalles de béton comprimé
• Plan de pose (271 Kb, PDF):
  trottoir en pavés de grès
• Plan de pose (199 Kb, PDF):
  trottoir en pavés de béton chanfreinés

Voir aussi : Service des Revêtements - Egouts - Plantations