Pour avoir droit à l'allocation
de naissance, il faut être dans une situation permettant
le droit aux allocations familiales. Cette allocation peut être
demandée dès le début du 6e mois de
la grossesse.
La demande est introduite par le père (dans un
couple marié ou dans un couple non marié si
le père a reconnu l'enfant) ou par la mère
(dans un couple non marié tant que le père
n'a pas reconnu l'enfant).
Le lieu d'introduction de la demande varie selon le statut
du demandeur :
- salarié: caisse d'allocations de l'employeur;
- indépendant: caisse d'assurances sociales à laquelle
l'indépendant est affilié;
- chômeur: caisse d'allocations du dernier employeur
ou, à défaut, l'ONAFTS (Office national
d'allocations familiales pour travailleurs salariés)
y compris pour le demandeur qui n'a jamais travaillé;
- fonctionnaire: voir l'administration dont le demandeur
dépend (à l'exception des enseignants temporaires
qui s'adresseront directement à l'ONAFTS);
- le paiement peut s'effectuer 2 mois avant la date prévue
pour l'accouchement. Il se fera à la mère
(sauf si celle-ci n'élève pas l'enfant).
Cette allocation est également accordée
lorsque l'enfant est mort-né ou dans le cas d'une
fausse couche après une grossesse d'au moins 180
jours.
Lorsqu'un des deux parents n'a jamais eu d'enfant, l'allocation
de naissance sera payée au taux le plus haut, soit
celui de 1er rang (comme un 1er enfant). En cas de naissances
multiples, tous les enfants sont considérés
de 1er rang.
Montants des allocations de naissance:
1re naissance: 983,68 €
2e naissance et suivantes: 740,10 €
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