| Cette carte provisoire n'est
pas accessible à tout le monde. Elle n'est en
effet délivrée qu'à toute
personne de nationalité belge, ayant perdu ou détérioré
sa carte d'identité et devant quitter le
territoire pour un pays de l'Union
européenne
ou un pays assimilé (Espace Economique Européen)
et pour tout pays n'exigeant pas le passeport.
Le formulaire de demande (à retirer aux guichets communaux
de la population) est légalisé par la commune.
Cependant la carte provisoire est délivrée par
le Ministère de l'Intérieur. Cette carte
provisoire doit être obligatoirement accompagnée
d'une déclaration de perte, vol ou destruction
délivrée par la commune. Il est très
important de savoir que le Ministère ne délivrera
cette carte d'identité provisoire que si un document
de base (document nécessaire à la fabrication
de la carte d'identité et sur lequel au guichet
est apposée la photographie) n'a pas été
émis depuis plus de 2 mois. Au-delà de ce délai,
la carte d'identité provisoire ne sera pas délivrée.
Responsables:
Anne Braekmans (guichets 1, 2 et 3) tél. 02.515.66.15
ou 31 ou 32 ou 33
Franco Ladu tél. 02.515.66.10
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