Toute naissance doit être
déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration
communale du lieu de naissance par le père et/ou la
mère. La mère peut donc déclarer seule
son enfant. Si le lieu de naissance est Ixelles, la déclaration
doit se faire aux guichets 14bis et 14ter de l'Administration communale.
Passé ce délai de 15 jours, la déclaration
doit être faite dans les 3 jours ouvrables par le
directeur de la maternité ou son représentant.
Cette possibilité doit rester exceptionnelle et
peut être source de conflit (par exemple, ce sera
le prénom déclaré par la maternité qui
prévaudra et non celui qu'auraient choisi les parents).
La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration
doi(ven)t se munir de :
- sa (leur) carte d'identité;
- du constat de naissance (Modèle I) complété par
le médecin;
- du livret de mariage si les parents sont mariés.
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