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Le numéro de votre maison doit être visible. C'est prévu dans le règlement général de police.
Tout propriétaire d'immeuble est obligé d'apposer de façon visible à l'extérieur à front de rue le numéro qui lui a été attribué par la Commune. Dans le cas d'une nouvelle construction, le propriétaire a l'obligation d'afficher le numéro qui lui aura été attribué endéans les 15 jours de la réception de ce numéro.
Il est interdit de masquer, d'arracher, de dégrader d'une manière quelconque ou de faire disparaître les numéros des immeubles attribués par l'administration ainsi que les plaques indicatrices du nom des voies publiques.
En cas de changement de numéro, l'ancien devra être traversé d'une barre noire et ne pourra être maintenu que 2 ans au plus à partir de la notification faite à ce sujet par l'Administration. Si des travaux quelconques à l'immeuble entraînent nécessairement la suppression du numéro, ce dernier devra être rétabli au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Chaque numéro doit être apposé sur le nu de la façade et ce, parallèlement à la voie publique, à une hauteur comprise entre 1 à 2 mètres du niveau du trottoir. Les chiffres lisibles seront d'une hauteur de 7 à 10 centimètres.
A défaut du placement du numéro endéans les délais indiqués, l'Administration procédera d'office au numérotage de l'immeuble au moyen de peinture noire au pochoir industriel et ce, aux frais du propriétaire.
Les occupants de l'immeuble sont, par ailleurs, tenus de laisser apparaître de manière claire leur nom près de la porte d'entrée, sur la boîte aux lettres ainsi que sur la sonnette. (art. 60 du règlement général de police)
Amende
Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en ce qui concerne, notamment, la numérotation des immeubles. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 € lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits. |