Abandons de déchets, affichage sauvage, tags, crachats et jets de papiers en rue... Si, objectivement, ces infractions au règlement général de police représentent des atteintes peu importantes à l'ordre public, elles contribuent néanmoins au renforcement du sentiment d'insécurité.

Depuis quelques années, une série de "petites incivilités" sont passibles d'amendes administratives pouvant atteindre 250 €. Les constats d'infractions qui s'y rapportent sont alors établis par des policiers mais aussi par des agents communaux assermentés. Il y en a une 15aine à Ixelles. La sanction imposée ensuite au contrevenant émanera ainsi de l'administration communale et plus d'un tribunal. C'est un système qui permet de réduire l'impunité liée à certains faits qui, face à l'engorgement des tribunaux, auraient pu être classés sans suite par la Justice.

En outre, des faits tels que le tapage nocturne, l'injure ou les vols simples peuvent désormais être traités par un fonctionnaire communal, juriste de formation. Il gère les dossiers, rencontre suspects et victimes, propose des sanctions. Les parquets étant débordés, de plus en plus de dossiers atterrissent entre les mains de ce "fonctionnaire sanctionnateur", nommé par le Conseil communal.

Chaque personne suspectée d'une infraction a l'opportunité de lui exposer son point de vue. S'il est déclaré responsable, le contrevenant peut se voir infliger une amende (dont le montant est en rapport avec l'infraction), ou se voir proposer une médiation avec la victime. Cette médiation peut éventuellement déboucher sur un travail d'intérêt général et elle doit être proposée à tous les mineurs entre 16 et 18 ans. Dans tous les cas ces mineurs se voient désigner un avocat pro déo qui les accompagne devant le fonctionnaire sanctionnateur.

Voir aussi: Fonctionnaire sanctionnateur, Règlement général de police d'Ixelles