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Les taxes
  Centimes additionnels au précompte immobilier - Taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Taxe sur les résidences non principales - Taxe sur la mise à disposition et location de chambres, appartements ou habitation meublé(e)s - Redevance sur la réservation d'emplacements de stationnement
           
  La taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
           
  Sont soumis à une taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d'urbanisme :
 
  • les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de transformation de bâtiments couverts;
  • les changements de destination de bâtiments;
  • les transformations visant l'augmentation du nombre de logements au sein d'un bâtiment couvert;
  • les placements de panneaux d'affichage ou tout autre dispositif de publicité.

La délibération du Conseil communal énonce notamment les taux d'imposition, le mode de calcul de l'impôt, évoque les exonérations.

           
         
 
 
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