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Le règlement général de police (art. 20) rappelle qu'il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets ménagers à un autre endroit que celui prévu par une disposition légale ou réglementaire et en particulier, autour et dans les corbeilles publiques, sous les arbres et autour des bulles à verre.
Il est également d'interdit d'ouvrir, détériorer sciemment ou de répandre entièrement ou partiellement le contenu des sacs poubelles, récipients ou conteneurs.
Des alternatives aisées, légales et gratuites existent
Amende
Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en matière d'abandon de déchets ménagers. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 € lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.
Voir aussi : objets encombrants, Service de la Propreté publique
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